pour l'accès

au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe

au titre de l'année 2009, les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe

membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance

mentionnée à l'article R. 512-3-V du code des assurances

4° Au titre du Groupement des entreprises mutuelles

d'assurances (GEMA)

membre titulaire

au Comité de bassin Seine-Normandie

Pour représenter les milieux socioprofessionnels de la région Haute-Normandie

Suppléant